Conditions générales du Wi-Fi

IMPORTANT

Vous devez lire les conditions générales de cet accord avant d'accéder au réseau Wi-Fi. En accédant et en utilisant le service Wi-Fi, vous acceptez les conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service Wi-Fi ni l'utiliser. 

Le service Wi-Fi est un service de Flix SE, Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, Allemagne (ci-après « FlixBus »), techniquement exploité par des prestataires de services (TI) externes, qui sont spécifiés plus en détail dans la Politique de confidentialité dont le lien est fourni ici.

Définitions

"Information" signifie tout le contenu fourni par FlixBus par le biais du service Wi-Fi (ci-après dénommé le "Hotspot"). "Utilisateur" signifie vous, l'utilisateur final du point d’accès (ou «Hotspot»). "Contrat" signifie le présent accord de Hotspot.

Garantie

Le Hotspot est fourni "tel quel" et "tel que disponible" et FlixBus ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, relative à l'Information, y compris les garanties ou conditions implicites d'exhaustivité, d'exactitude, de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier.

L'utilisateur reconnaît

(a) qu'il est techniquement impossible de fournir un Hotspot entièrement exempt de défauts et que FlixBus ne s'engage pas à le faire
(b) que les défauts peuvent conduire à une indisponibilité temporaire du Hotspot
et (c) que le fonctionnement du Hotspot peut être affecté négativement par des conditions et niveaux de performances hors du contrôle de FlixBus, y compris la transmission, les liens de télécommunication entre FlixBus et les utilisateurs, entre les différentes parties de FlixBus, et entre FlixBus et d'autres systèmes et réseaux.

Responsabilité

L'Utilisateur accepte que, à l'exception d’un décès et de dommages corporels résultant de la négligence de FlixBus, FlixBus ne sera pas contractuellement responsable, d'un délit, d'une négligence, d'une obligation légale ou autre, de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, découlant de ou en rapport avec ce Contrat, y compris les dommages pour perte d'activité, perte de profits, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire (même si FlixBus a été informé de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).

L'utilisateur reconnaît en outre que certaines des informations, par exemple les logiciels, sont fournies à FlixBus (directement et indirectement) par des tiers et que, par conséquent, FlixBus ne peut offrir aucune garantie de quelque nature que ce soit en rapport avec ces informations. Il est également important d'assurer une sauvegarde adéquate de votre propre système (par exemple, un pare-feu personnel). De manière générale, vous utilisez le système entièrement à vos propres risques. Toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de FlixBus résultant de l'utilisation du système est exclue. Cela s'applique également aux dommages causés par des défaillances du système Wi-Fi.

Utilisation du hotspot/Indemnisation

L'utilisateur s'engage:
a) à ne pas utiliser le Hotspot à des fins illicites 
b) à ne pas utiliser le Hotspot de telle sorte que tout ou partie du Hotspot soit interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou que l'efficacité ou la fonctionnalité du Hotspot soit compromise de quelque manière que ce soit ;
c) ne pas utiliser le Hotspot pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou de tout autre matériel diffamatoire, offensant ou de caractère obscène ou menaçant ou de manière à causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile 
d) Aucune information à contenu illégal ou immoral ne peut être diffusée. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des informations prônant la sédition, glorifiant ou banalisant la violence, contenant de la pornographie sexuellement offensante, mettant en danger ou interférant avec le bien-être moral des enfants ou des adolescents, ou nuisant à la réputation de FlixBus.
e) qu'il n'utilisera pas le Hotspot pour transmettre tout matériel à des fins de publicité, de promotion et/ou de communication commerciale sans le consentement écrit préalable de FlixBus, à moins que cette transmission n'ait été spécifiquement demandée par un autre utilisateur du Hotspot ; et 
f) que dans le cas où l'utilisateur a un droit, une réclamation ou une action contre tout autre utilisateur découlant de l'utilisation du Hotspot, il doit poursuivre ce droit, cette réclamation ou cette action indépendamment et sans recours à FlixBus.

L'Utilisateur indemnisera et défendra FlixBus contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant d'une violation de ce contrat ou de toute utilisation du Hotspot par l'Utilisateur. L'utilisateur reconnaît que FlixBus n'a aucun contrôle sur la nature ou le contenu des informations ou des programmes transmis ou reçus par l'utilisateur en utilisant le Hotspot et que FlixBus n'examine en aucune manière l'utilisation que l'utilisateur fait du Hotspot. L'utilisateur accepte d'indemniser entièrement FlixBus contre toute réclamation ou poursuite judiciaire en rapport avec l'utilisation du Hotspot par l'utilisateur qui serait intentée ou menacée contre FlixBus par toute autre personne.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que tous les droits d'auteur, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle du Hotspot restent la propriété de FlixBus ou de son concédant de licence.

Suspension et résiliation

FlixBus a le droit de résilier immédiatement ce contrat et/ou de suspendre le Hotspot si l'Utilisateur commet une infraction aux Conditions générales.
Données sur les utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de ce service, l'adresse MAC de votre appareil sera stockée afin de lui permettre d'accéder au réseau. Icomera peut la consulter pendant deux semaines au maximum, après quoi elle est rendue anonyme et conservée pendant 12 mois au maximum. Vous pouvez demander l'accès, l'effacement, la restriction ou la portabilité de ces données ou déposer une plainte par courrier électronique (privacy@icomera.com). La collecte de données lors de l'utilisation du Hotspot est autorisée conformément à l'article 6 (1) b RGPD.

Modifications des conditions générales

FlixBus se réserve le droit de modifier ces termes et conditions de temps en temps en plaçant une note de cette modification dans ce fichier. La poursuite de l'utilisation du Hotspot par l'Utilisateur après la notification d'un tel changement sera considérée comme l'acceptation par l'Utilisateur d'un tel changement. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement ce fichier pour déterminer si le présent contrat a été modifié.
Si l'Utilisateur n'accepte aucune modification des termes et conditions du présent contrat, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Hotspot.

Séparabilité

Chaque disposition du présent contrat excluant ou limitant la responsabilité doit être interprétée séparément, s'appliquant et survivant même si pour une raison quelconque l'une ou l'autre de ces dispositions est jugée inapplicable ou inexécutable en toutes circonstances et reste en vigueur nonobstant la résiliation du présent contrat quelle qu'en soit la cause.

Aucune renonciation de la part de FlixBus ne sera interprétée comme une renonciation à une quelconque violation d'une quelconque disposition de ce contrat. Le présent contrat est régi par le droit allemand et les parties se soumettent irrémédiablement à la juridiction exclusive des tribunaux allemands. Le tribunal compétent est celui de Munich. Veuillez prendre soin de votre appareil sans fil. FlixBus n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage.