Conditions générales de FlixBus relatives aux Marques blanches

1.    Introduction

Flix SE, (« FlixBus ») et ses filiales mondiales proposent le plus grand réseau d’autobus interurbains d’Europe, permettant chaque jour à des millions de passagers d’atteindre leur destination. FlixBus fournit les fonctions de recherche et de réservation de ces services sur un site Web ou sous la forme d’une application mobile, conçus pour permettre aux utilisateurs finaux (« Clients ») de visiter le site Web.

FlixBus permet également aux Clients de réserver des services de transport terrestre tiers proposés par des transporteurs tiers (« Offres de transporteurs en marque blanche »). Dans le cadre des Offres de transporteurs en marque blanche, les Clients ont la possibilité de réserver un service de transport terrestre vers une destination donnée parmi une sélection d’entreprises de transport terrestre tierces autorisées par FlixBus à publier et afficher certains trajets sur ses portails Web (lesdites entreprises de transport terrestre étant dénommées les « Entreprises de transport »). FlixBus permet la réservation d’Offres de transporteurs en marque blanche sur un site Web localisé à l’adresse suivante : booking.FlixBus.com ou sous la forme d’une application mobile, conçue pour permettre aux Clients de visiter le site Web (ensemble la « Plateforme des marques blanches »).

L’applicabilité d’une Offre de transporteur en marque blanche sera indiquée par une redirection vers la Plateforme des marques blanches.

Les présentes conditions générales régissent l’accès des Clients à la Plateforme des marques blanches et les conditions générales des services fournis par FlixBus et ses partenaires en lien avec la réservation d’Offres de transporteurs en marque blanche sur la Plateforme des marques blanches.

2.    Utilisation des Services

2.1 Services de transport terrestre

En ce qui concerne les Offres de transporteurs en marque blanche publiées sur la Plateforme des marques blanches, FlixBus ne propose aucun service de transport aux Clients. Les Entreprises de transport sont la seule partie à proposer le service de transport terrestre et d’émission des billets, les conditions et le contrat de transport et d’émission des billets ; elles en sont par conséquent responsables.

FlixBus n’est pas un partenaire contractuel en relation avec les Offres de transporteurs en marque blanche et les services de transport terrestre liés aux Offres de transporteurs en marque blanche, et n’assume par conséquent aucune responsabilité dans le cadre de ce contrat.

Les Clients reconnaissent que l’émission des billets, la réservation de sièges pour un service de transport et la conduite des services de transport sont par conséquent soumises aux conditions générales (« Conditions ») de l’Entreprise de transport concernée. Lesdites Conditions seront acceptées au moment de la réservation d’une Offre de transporteur en marque blanche.

Les bons FlixBus (qu’il s’agisse de bons de crédit, de bons de réduction ou de bons InterFlix) ne sont pas remboursables dans le cadre des Offres de transporteurs en marque blanche.

2.2 Configuration de la Plateforme des marques blanches

Afin d’exploiter la Plateforme des marques blanches, FlixBus fait appel à un partenaire tiers, Distribusion Technologies GmbH, basé en Allemagne (« Distribusion »). Distribusion développe et exploite un système mondial de distribution (SMD) pour les billets de transport terrestre, qui comprend, sans s’y limiter, la fourniture de contenu de transport terrestre, la fourniture technique d’une solution de plateforme de marques blanche permettant le paiement par les clients, le traitement des paiements, le règlement et la facturation. FlixBus a recours aux services de Distribusion dans le cadre d’une solution appelée « Solution en marque blanche » pour la fourniture technique du contenu de l’Offre de transporteurs en marque blanche et le traitement des réservations d’Offres de transporteurs en marque blanche.

2.3 Informations fournies

Les Clients doivent s’assurer de fournir des informations véridiques, valides et à jour lorsqu’ils utilisent la Plateforme des marques blanches. FlixBus et/ou ses prestataires de services se réservent le droit de vérifier, à tout moment, tout ou partie des informations à des fins de transparence et de détection des fraudes.

Dans le cas où le Client souhaite réserver un siège pour un mineur voyageant seul, le Client doit prendre connaissance des Conditions générales (Conditions) de l’Entreprise de transport et vérifier que cela est possible avant de procéder conformément auxdites Conditions, qui peuvent être consultées au moment de la réservation.

3.    Prix et paiements

3.1 Prix et frais

En ce qui concerne les services de transport terrestre relatifs à l’Offre de transporteurs en marque blanche, les frais applicables aux conditions de transport terrestre (Prix) par passager sont fixés à la seule discrétion de l’Entreprise de transport ou de son partenaire.

3.2 Paiement

En plus de l’utilisation des services de FlixBus en vertu de la clause 2.1, Distribusion agira également en tant que partenaire de coopération de l’Entreprise de transport. Si vous avez des réclamations ou des questions concernant le paiement d’une Offre de transporteurs en marque blanche, veuillez contacter le service client de FlixBus. Nous transmettrons votre réclamation ou question à Distribusion.

Lors de l’achat d’un billet de bus sur la Plateforme des marques blanche, les Clients paieront le montant du billet à l’émetteur du billet auprès duquel ils ont acheté le billet ; et le cas échéant, des frais de service s’appliqueront en plus du prix du billet (« Frais de service »). Les Frais de service (le cas échéant) seront indiqués au Client avant la réservation d’un billet.

Si vous souhaitez annuler une Offre de transporteurs en marque blanche que vous avez déjà réservée, veuillez vous reporter aux règles d’annulation ci-dessous à la section 4.

3.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés pour payer les Offres de transporteurs en marque blanche sur la Plateforme des marques blanches :

•    Cartes de crédit (Mastercard/Visa)
•    Google Pay

Si le paiement est effectué par carte de crédit ou Google Pay, le compte du Client sera débité à la fin de la réservation. Le nom du titulaire de la carte et les informations de sa carte de crédit seront transmis par Distribusion à son prestataire de services de paiement, Adyen, Adyen N.V. Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Pays-Bas.

4.    Politique d’annulation

En cas d’annulation du service de transport réservé par l’Entreprise de transport, le Client a, conformément à la loi applicable et/ou aux Conditions de l’Entreprise de transport, le droit de demander à l’Entreprise de transport le remboursement du montant payé et/ou dispose d’autres droits à l’encontre de l’Entreprise de transport en vertu de ladite loi. Les détails sont exposés dans les Conditions de l’Entreprise de transport. En ce qui concerne les Offres de transporteurs en marque blanche, FlixBus n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable du remboursement de tout montant, ou de tout dommage ou perte de bénéfices ou de l’organisation de services de transport alternatifs ou de remplacement.
 
Dans le cas où le Client annule sa réservation, les droits d’annulation sont soumis aux conditions générales (Conditions) de l’Entreprise de transport concernée qui seront fournies au moment de la réservation. Néanmoins, les Frais de service (le cas échéant) peuvent être retenus par FlixBus.

Pour les Entreprises de transport qui autorisent l’annulation des billets et/ou la modification des dates et horaires de voyage en ligne, ces opérations ne sont disponibles que conformément aux Conditions de l’Entreprise de transport. Dans la mesure où l’annulation en ligne est possible selon les Conditions de l’Entreprise de transport, l’annulation peut être effectuée en suivant le lien fourni dans la confirmation de réservation de l’Offre de transporteurs en marque blanche.

5.    Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation par les Clients de la Plateforme des marques blanches, FlixBus et/ou Distribusion peuvent collecter et traiter certaines des données à caractère personnel fournies par les Clients. En utilisant la Plateforme, les Clients reconnaissent et acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel par FlixBus et par Distribusion conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de confidentialité de la Plateforme des marques blanches.

6.    Utilisation de la Plateforme des marques blanches

FlixBus accorde aux Clients un droit non exclusif, personnel et incessible d’utiliser la Plateforme des marques blanche et les services, à des fins d’utilisation personnelle et privée par les Clients, sur une base non commerciale et conformément aux finalités de la Plateforme des marques blanches.

Il est interdit aux Clients d’utiliser ou d’exploiter la Plateforme des marques blanches et les services, ainsi que leur contenu, sans l’autorisation écrite préalable de FlixBus. En particulier, il est interdit aux Clients de :
-    utiliser la Plateforme des marques blanches pour toute utilisation commerciale, ou axée sur les bénéfices ;
-    reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement et diffuser la Plateforme des marques blanches, les services et le contenu, sans autorisation expresse écrite de FlixBus ;
-    décompiler et procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme des marques blanches ou des services ; ou
-    d’extraire ou tenter d’extraire (par exemple, en utilisant des robots d’exploration de données ou tout autre outil de collecte de données similaire et/ou en effectuant une capture de données d’écran) des données de la Plateforme des marques blanches.

7.    Rôle de FlixBus

La Plateforme est une plateforme en ligne sur laquelle les Clients peuvent directement réserver un service de transport terrestre proposé par une Entreprise de transport spécifique répertoriée sur la Plateforme des marques blanches. Par conséquent, la Plateforme des marques blanches permet la conclusion de transactions pour les services de transport terrestre entre le Client et l’Entreprise de transport, mais FlixBus n’est pas un partenaire contractuel dans le cadre de toute Offre de transporteurs en marque blanche et/ou services de transport terrestre liés aux Offres de transporteurs en marque blanche. En utilisant la Plateforme des marques blanches et en acceptant les présentes conditions générales, les Clients reconnaissent que FlixBus n’est partie à aucun accord conclu entre les Clients et les Entreprises de transport.

FlixBus ne propose aucun service de transport et n’agit pas en qualité d’Entreprise de transport ; le rôle de FlixBus se limite à faciliter l’accès à la Plateforme des marques blanches ; par conséquent, en tant qu’intermédiaire, elle ne peut être tenue responsable de l’apparition effective d’un service de transport terrestre, et n’est en particulier pas responsable :

• des informations erronées communiquées par l’Entreprise de transport concernant le service de transport terrestre ;
• de l’annulation ou de la modification d’un service par un Client ou une Entreprise de transport ;
• du non-paiement des Frais de service par un Client ;
• du comportement des Clients pendant, avant ou après la prestation du service.

FlixBus n’exerce aucun contrôle sur le comportement des Clients et des Entreprises de transport sur la Plateforme des marques blanches. Elle ne possède, n’exploite, ne fournit ni ne gère l’état des véhicules exécutant le service de transport terrestre réservé, et n’en sera par conséquent pas responsable.

Le fait qu’une Entreprise de transport soit répertoriée sur la Plateforme des marques blanches ou sur tout autre site Web de FlixBus ne constitue pas et ne doit pas constituer une recommandation ou une approbation quant à la qualité, au niveau de service, à la qualification ou au type de services de transport d’une Entreprise de transport (ou ses installations, sites, véhicules, produits ou services principaux ou auxiliaires) et ne doit pas être considéré comme tel, sauf indication contraire explicite.

FlixBus n’assume aucune responsabilité quant à toute communication en provenance de ou avec l’Entreprise de transport sur ou via la Plateforme des marques blanches. Vous ne pouvez faire valoir à l’encontre de Flixbus aucun droit qui serait contenu dans les demandes adressées à l’Entreprise de transport, dans des communications échangées avec l’Entreprise de transport ou dans toute confirmation reçue de la part de l’Entreprise de transport en relation avec la réception d’une communication ou d’une demande du Client. FlixBus ne peut garantir que les demandes ou communications adressées à l’Entreprise de transport ou en provenance de celle-ci seront lues, traitées, reçues, honorées, exécutées ou acceptées (en temps opportun).

8.    Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

FlixBus et ses prestataires de services font en sorte que la Plateforme des marques blanches soit accessible à tout moment. Néanmoins, l’accès peut être temporairement suspendu sans préavis, en raison de la maintenance technique, d’opérations de migration ou de mise à jour ou de toute autre difficulté technique liée à la Plateforme des marques blanches, à l’accès Internet ou à Internet en général.

FlixBus se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, en tout ou partie, individuellement ou en général, l’accès à la Plateforme des marques blanches ou à ses fonctionnalités.

9.    Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont rédigées en français et soumises à la législation allemande.

La juridiction compétente pour les opérateurs et les entités juridiques immatriculés, ainsi que pour les personnes physiques dont le domicile ou la résidence habituelle au moment de l’action en justice pertinente n’est pas connue, est Munich.

10.    Coordonnées

Pour toute question relative aux services de transport terrestre, veuillez contacter directement l’Entreprise de transport concernée ; pour les questions relatives à l’utilisation générale de la Plateforme des marques blanches et au processus de paiement, les Clients peuvent contacter le service client de FlixBus. Les questions ou réclamations relatives aux paiements seront transmises à la Distribusion qui proposera une assistance adaptée.